
1. Identification de l’Entreprise
- Nom commercial : Philycom.Digital
- Statut juridique : Micro-entreprise
- SIRET : 942 427 204
- Adresse : 18B rue Charles Michels – 27340 Pont de l’Arche
- Contact : Philycom.digital.commandes@gmail.com / commande@philycomdigital.fr
- Activité : Vente et personnalisation d’objets, conception graphique
2. Responsabilité
Philycom.Digital vend ses produits et prestations via les réseaux sociaux, foires et salon. Philycom.digital prend les commandes par e-mail et WhatsApp. Philycom.Digital s’engage à fournir des informations précises sur ses produits et services mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les visuels, graphismes et contenus créés par Philycom.Digital restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
4. Données Personnelles
- Les informations collectées (nom, adresse e-mail, détails de commande) servent uniquement au traitement des commandes et ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales non autorisées.
- Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données en envoyant un e-mail à Philycom.digital.commandes@gmail.com.
- Je m’engage à respecter la confidentialisé de vos données personnelles et à ne jamais les divulguer à des tiers. Vous pouvez à tout moment me contacter pour exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant.
5. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à l’article L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout litige peut être soumis à un médiateur de la consommation (MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT/MED CONSO DEV).
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à : Médiation Consommation Développement/Med Conso Dev – Centre d’Affaires Stéphanois SAS- Immeuble l’horizon – Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint Etienne.
À défaut, les tribunaux de Évreux seront seuls compétent.
